Politique de confidentialité
La présente politique encadre le traitement des données personnelles du Studio Halogénure, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
SARL Studio Halogénure, capital 12 000 €, 18 rue Romarin, 69001 Lyon. RCS Lyon 821 569 740, SIRET 821 569 740 00012, APE 7420Z. Gérant : M. Antoine Pernet. Courriel : contact@studio-halogenure.fr.
2. Données collectées
- Identité et coordonnées (nom, courriel, téléphone)
- Description du travail confié (films, formats, finition souhaitée)
- Photographies déposées (négatifs, fichiers)
- Données comptables (factures, abonnements)
- Journaux d'hébergement (IP, horodatage)
3. Finalités
- Réception et traitement des dépôts
- Production et facturation des tirages, scans et formations
- Gestion des abonnements à la chambre noire
- Comptabilité et obligations légales
4. Bases légales
Exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b) ; obligation légale comptable (art. 6.1.c) ; intérêt légitime (art. 6.1.f) pour le suivi des travaux et le contrôle qualité.
5. Confidentialité du contenu photographique
Les images déposées au studio restent la propriété pleine et entière du déposant. Aucun fichier, négatif ou tirage n'est diffusé, partagé ou reproduit sans autorisation écrite. Les négatifs sont restitués au déposant à l'issue du traitement ; les fichiers numériques sont supprimés des serveurs 90 jours après remise.
6. Durées de conservation
- Demandes sans suite : 3 ans
- Factures : 10 ans (Code de commerce L. 123-22)
- Fichiers de numérisation : 90 jours après remise au client
- Liste d'attente cours et abonnés : durée de l'abonnement + 2 ans
- Journaux techniques : 12 mois (LCEN)
7. Destinataires
Cabinet comptable EXCO Lyon, hébergeur OVH SAS, prestataire de retraitement des effluents Chimirec (décret 2009-1139). Aucun transfert hors UE.
8. Vos droits
Droits d'accès (art. 15), de rectification (art. 16), d'effacement (art. 17), de limitation (art. 18), de portabilité (art. 20), d'opposition (art. 21). Exercice à contact@studio-halogenure.fr. Réclamation : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07 — www.cnil.fr.
9. Sécurité
Chiffrement TLS 1.3, sauvegardes OVH France, accès aux fichiers numérisés sur partage SFTP chiffré et temporaire. Locaux sous alarme reliée à télésurveillance.
10. Contact
contact@studio-halogenure.fr — Studio Halogénure, 18 rue Romarin, 69001 Lyon.
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