Conditions générales

1. Éditeur

SARL Studio Halogénure, capital 12 000 €, 18 rue Romarin, 69001 Lyon. RCS Lyon 821 569 740, SIRET 821 569 740 00012, APE 7420Z. TVA intracommunautaire FR 64 821 569 740. Gérant et directeur de la publication : M. Antoine Pernet.

2. Hébergeur

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — RCS Lille Métropole 424 761 419 — www.ovh.com.

3. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de laboratoire argentique (développement, tirage, numérisation), de location de chambre noire et de formation proposées par le Studio Halogénure.

4. Dépôt des films et tirages

Le dépôt fait l'objet d'un bordereau remis au client. Le studio met en œuvre toutes diligences raisonnables pour le développement, sans garantir un résultat conforme aux attentes lorsque la prise de vue est défectueuse. La responsabilité du studio est limitée au remplacement du film par un film vierge de même référence en cas de perte ou détérioration imputable au laboratoire.

5. Délais et paiement

Délais indicatifs : 5 jours pour un développement N&B, 7 jours C-41, 10 à 12 jours pour un tirage baryté. Paiement à la commande pour les tirages, à la séance pour les cours, au mois pour les abonnements chambre noire. Carte bancaire (Stripe), chèque, espèces.

6. Abonnement chambre noire

L'abonnement mensuel ouvre l'accès à la chambre noire selon planning. Le règlement intérieur, remis à l'inscription, doit être respecté (consignes de sécurité chimique, port d'EPI, ventilation). Les chimies sont fournies par le studio ; les papiers et films restent à la charge du membre.

7. Effluents et chimies

Les effluents argentiques (fixateurs, révélateurs usagés) sont collectés et retraités par la société Chimirec, conformément au décret n°2009-1139 et à l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif aux installations classées. L'évacuation aux égouts est strictement interdite.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux travaux confectionnés sur demande (tirages, numérisations). Pour les abonnements chambre noire et les cours, l'article L. 221-28 12° prévoit que ce droit ne s'applique pas aux prestations de loisirs à date déterminée.

9. Propriété intellectuelle

Les images déposées restent la propriété pleine et entière du déposant. Le studio s'interdit toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite (Code de la propriété intellectuelle art. L. 111-1 et L. 121-1). La marque « Studio Halogénure » est déposée à l'INPI (n°4 215 836).

10. Médiation et juridiction

En cas de litige, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur Medicys (73 boulevard de Clichy, 75009 Paris — www.medicys.fr). À défaut d'accord amiable, les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Lyon sont seules compétentes.